Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de Station Atlas. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser nos services.

Station Atlas est une entreprise basée à Paris, en France, spécialisée dans les solutions intelligentes pour la mobilité urbaine, y compris la gestion du stationnement, l'optimisation du trafic et les services de paiement mobile.

2. Accès au Service

L'accès à nos services est réservé aux personnes ayant la capacité légale de contracter. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte et de la maintenance de la confidentialité de votre mot de passe.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux services à tout moment, sans préavis, pour toute violation de ces CGU ou pour toute autre raison que nous jugerons opportune.

3. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, sont la propriété de Station Atlas ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.

Vous ne pouvez pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, visiter ou exploiter de toute autre manière à des fins commerciales le site ou toute partie de celui-ci sans notre consentement écrit exprès.

4. Utilisation du Site

L'utilisation de notre site est soumise aux règles suivantes :

• Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées.
• Ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes ou réseaux.
• Ne pas distribuer de contenu contenant des virus ou tout autre code malveillant.
• Respecter l'intégrité et la sécurité du site.

Tout manquement à ces règles pourra entraîner la suspension immédiate de votre accès.

5. Clause de Non-responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont fournies à titre indicatif uniquement et ne sauraient engager la responsabilité de Station Atlas. Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude des informations, mais ne garantissons pas qu'elles soient complètes, à jour ou exemptes d'erreurs. L'utilisation des informations et services disponibles sur ce site se fait à vos propres risques.

6. Liens Externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites web de tiers qui ne sont pas exploités par nous. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites tiers et n'assumons aucune responsabilité à cet égard.

7. Modifications des CGU

Station Atlas se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera effective dès sa publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

8. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. En cas de litige, les tribunaux de Paris, France, seront seuls compétents.